Cette réaction suit le vote du 20 octobre par lequel le Parlement établi dans l’est de la Libye a soutenu un texte auquel il s’était auparavant opposé. La Turquie a salué ce revirement et défendu la conformité du mémorandum au droit international et au principe d’équité.
Le document date de 2019. La nouveauté de cette semaine réside dans le changement de position du Parlement libyen, qui a relancé les objections diplomatiques autour des revendications maritimes concurrentes en Méditerranée orientale.
Le Parlement libyen revient sur sa position
Dans son annonce officielle, la Chambre affirme avoir approuvé à l’unanimité le mémorandum sur la délimitation des zones de juridiction maritime signé par la Turquie et l’ancien Gouvernement d’entente nationale libyen. Aucun décompte chiffré des voix n’y figure.
Elle annonce également l’abrogation de deux décisions de 2020 : l’une rejetant l’approbation des mémorandums conclus avec la Turquie, l’autre concernant la rupture des relations politiques avec Ankara. Le vote modifie donc aussi des décisions parlementaires antérieures.
Cette distinction institutionnelle compte dans un pays partagé entre administrations rivales à l’est et à l’ouest. L’accord initial avait été conclu par le Gouvernement d’entente nationale établi à Tripoli ; l’approbation récente émane de la Chambre installée dans l’est.
Les objections d’Israël et de ses partenaires
Le ministère israélien a dénoncé une violation des droits de ses alliés et accusé la Turquie de déstabiliser la Méditerranée orientale. Il s’agit des appréciations juridiques et diplomatiques formulées par Israël.
La Grèce, Chypre et l’Égypte s’opposent depuis longtemps à cet arrangement. Le différend porte sur des revendications concernant des espaces maritimes et les droits associés, notamment l’exploration énergétique. Le revirement parlementaire ravive le désaccord sans trancher ces positions concurrentes.
En décembre 2019, le Conseil européen avait estimé que le mémorandum portait atteinte aux droits souverains d’États tiers, ne respectait pas le droit de la mer et ne pouvait produire d’effets juridiques à leur égard. C’est sa position documentée de 2019, et non une nouvelle décision européenne cette semaine.
Ankara défend la position inverse. Son ministère des Affaires étrangères affirme que le mémorandum protège les droits et intérêts mutuels de la Turquie et de la Libye et approfondit leur coopération.
Un accord ancien aux effets toujours contestés
Le registre des traités de l’ONU indique une signature le 27 novembre 2019, une entrée en vigueur le 8 décembre et un enregistrement le 11 décembre. Cet enregistrement documente l’instrument ; il ne vaut pas approbation par l’ONU des revendications maritimes.
Le vote et les déclarations récentes ne démontrent aucun changement immédiat concernant l’accès à la navigation, la production énergétique ou les travaux de câbles électriques. Une telle conséquence exige des éléments propres au projet ou à l’opération en question.
Ce différend éclaire les relations d’Israël avec la Grèce et Chypre, notamment leur récente coopération parlementaire. Le projet de liaison électrique régionale fait l’objet d’un article distinct sur la demande de permis pour l’étude du tracé du câble.
