Le projet a été dévoilé au Parlement britannique le 19 octobre. Couvrant la période de 2016 à 2025, il évalue à environ 88 millions de dollars les subventions, services et autres soutiens apportés aux experts des procédures spéciales de l’ONU.
Dans cet ensemble, UN Watch affirme avoir identifié 11,8 millions de dollars d’aide financière et non financière omis dans les déclarations annuelles des experts. L’organisation a aussi recensé 1,4 million de dollars de soutien déclaré dont les donateurs n’étaient pas identifiés.
Plus de 42 millions de dollars ont été signalés pour des informations incomplètes, des sources peu claires ou des problèmes de déclaration. Ces catégories correspondent à des lacunes différentes et peuvent se chevaucher ; elles ne peuvent pas être considérées comme des montants distincts à additionner pour obtenir un total supérieur.
Suivre le financement à travers les intermédiaires
Le projet rassemble des informations auparavant dispersées entre les rapports de l’ONU, les déclarations fiscales d’organismes américains à but non lucratif et les registres publics de subventions.
Il vise à faciliter l’examen des relations de financement, notamment lorsque des donateurs versent des fonds par l’intermédiaire d’une université ou d’un autre organisme plutôt que directement à un expert. La base distingue les sources de financement d’origine des intermédiaires qui administrent l’aide.
Les lecteurs peuvent effectuer des recherches par donateur, expert ou mandat et consulter les documents justificatifs.
Le directeur exécutif de UN Watch, Hillel Neuer, a présenté les résultats lors d’une réunion parlementaire présidée par l’ancienne ministre britannique de l’Intérieur Priti Patel. L’enquête couvre des soutiens impliquant des fondations et des gouvernements, dont la Chine, la Russie et le Qatar.
Ce que représente l’estimation de 88 millions de dollars
Le chiffre principal ne se limite pas à des transferts d’argent.
UN Watch attribue une valeur financière à des ressources telles que l’assistance à la recherche, les locaux, les déplacements et d’autres services. Son estimation totale combine donc des sommes déclarées avec des évaluations du soutien non monétaire.
La méthodologie utilise aussi des montants standardisés lorsqu’une contribution est reconnue sans que sa valeur soit précisée. Ainsi, une subvention financière d’un montant non indiqué se voit attribuer une valeur provisoire de 86 000 dollars, calculée à partir de la moyenne historique des données.
Cette distinction compte : la base n’établit pas que les experts ont reçu 88 millions de dollars de transferts monétaires vérifiés.
Des fonctions non rémunérées, un travail soutenu de l’extérieur
Les titulaires de mandat des procédures spéciales examinent des questions de droits humains dans différents pays et domaines, notamment la pauvreté, la liberté d’expression et la lutte contre le terrorisme. L’ONU les décrit comme des experts indépendants qui travaillent sans rémunération et à titre personnel.
Leur travail peut néanmoins bénéficier d’une aide financière et institutionnelle extérieure. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme indique que les financements extérieurs sont communiqués chaque année au Conseil des droits de l’homme depuis 2015.
UN Watch estime que des garanties renforcées sont nécessaires. Ses propositions comprennent une surveillance extérieure indépendante et l’interdiction, pour les gouvernements et autres acteurs extérieurs, d’affecter des financements à des mandats particuliers.
Recevoir un soutien extérieur ne démontre pas, en soi, une influence indue. Évaluer cette possibilité exige des informations claires sur le donateur, le bénéficiaire, la valeur fournie et les éventuelles conditions. Les lacunes relevées par UN Watch posent la question de savoir si le public dispose d’informations suffisantes pour procéder à cette évaluation.
