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Politique et diplomatie

Ohana fixe au 17 novembre le vote pour la présidence de la Knesset

La Knesset doit débattre puis voter sur le choix de son président le mardi 17 novembre à 16 heures. Amir Ohana a annoncé cette date le 10 novembre après une demande signée par 67 députés. Il a critiqué l'initiative tout en promettant de respecter la volonté de la majorité. Le vote n'a pas encore eu lieu et n'a donc désigné aucun nouveau président.

Ohana fixe au 17 novembre le vote pour la présidence de la Knesset
Pupitre devant des sièges vides · Avertissement

Les signatures donnent à la demande le soutien d'une majorité parlementaire, mais ne remplacent pas le scrutin. Elles ne prouvent pas davantage un accord de tous les signataires sur le prochain gouvernement ou son programme législatif. La décision attendue concerne la direction du Parlement, alors que les négociations de coalition se poursuivent.

Un débat dès l'ouverture de la séance

Selon l'annonce d'Ohana, le débat sur l'élection commencera à l'ouverture de la séance plénière du 17 novembre et sera suivi du vote. Ce rendez-vous intervient une semaine après l'annonce de la réception de la demande des 67 députés.

Matan Kahana est le candidat du bloc du changement. L'accord sur sa candidature ne constitue pas une nomination, et la fixation d'une date ne garantit pas le résultat. Les élus devront exprimer leur choix dans l'hémicycle.

Ohana conserve pour l'instant sa fonction en vertu des dispositions de continuité entre les législatures sortante et entrante. Elles permettent au Parlement de fonctionner avant l'élection d'un président permanent, sans imposer d'attendre la fin des tractations gouvernementales.

Une élection possible avant la formation du gouvernement

L'article 2(b) du règlement de la Knesset prévoit que son président soit élu au plus tard lors de la séance consacrée à la constitution du gouvernement. Si les deux décisions interviennent pendant la même séance, l'élection du président doit précéder l'autre vote. Il s'agit d'une échéance limite, et non d'une interdiction d'élire plus tôt.

Une décision de la Haute Cour de 2020, mentionnée dans une note du règlement, concerne également le président maintenu en fonction par continuité. Elle exige de permettre l'élection d'un président permanent lorsqu'une majorité de députés la demande.

La distinction pratique oppose le maintien provisoire d'un titulaire au droit de la nouvelle assemblée de choisir sa direction. L'élection du président n'est pas un vote de confiance et ne crée pas une coalition gouvernementale encore à négocier.

Ohana invoque les pouvoirs de la procureure générale

Ohana a qualifié d'inhabituelle la demande d'élection anticipée. En se référant à des informations de presse, il a soutenu que l'objectif était de faire avancer une législation renforçant les pouvoirs de la procureure générale. Selon lui, cela accentuerait le déséquilibre entre responsables élus et appareil professionnel.

Cette présentation exprime son appréciation politique des intentions des demandeurs. L'annonce du scrutin n'est pas un texte de loi et ne modifie pas les compétences de la procureure générale. Une telle modification nécessiterait une procédure législative distincte.

Malgré son opposition, Ohana a indiqué qu'il agirait conformément à la volonté de la majorité. Il sépare ainsi sa critique des objectifs prêtés à l'initiative de l'organisation de la procédure parlementaire demandée.

Une décision qui reste à prendre dans l'hémicycle

Le président dirige les séances, veille à l'ordre et au respect du règlement et représente la Knesset à l'extérieur. Son choix compte donc même avant l'installation d'un nouveau cabinet: l'activité législative ne commence pas seulement après la signature des accords de coalition.

Élire un président ne revient toutefois pas à approuver toutes les lois que ses soutiens pourraient ensuite proposer. Chaque texte devra suivre la procédure applicable, et les majorités peuvent varier selon les sujets soumis au vote.

L'étape annoncée est la séance du 17 novembre, à partir de 16 heures, heure israélienne. Le résultat se décidera dans l'hémicycle, et non par les seules signatures ou déclarations qui l'ont précédé.

Même si un nouveau président est élu ce jour-là, la formation du gouvernement restera un processus distinct. Les deux démarches concernent la nouvelle Knesset, mais chacune nécessite ses propres décisions.

Les dirigeants ont précisé que la composition des commissions serait élaborée par la commission d’organisation, puis soumise à approbation. Ils ont aussi annoncé un accord pour créer des commissions spéciales, sans détailler entièrement leur composition ni leurs attributions.

Le Parlement peut agir avant le nouveau gouvernement

La Knesset n’a pas besoin d’attendre la fin des négociations de coalition pour travailler. Elle peut élire son président, mettre en place les commissions nécessaires, examiner des lois et contrôler le gouvernement qui reste en fonction. Le pouvoir législatif et l’exécutif sont des institutions distinctes.

Le président et ses adjoints jouent un rôle important dans l’organisation de l’ordre du jour en séance plénière. La commission d’organisation prépare le travail parlementaire au début de la législature, puis propose la composition des commissions permanentes. Des commissions temporaires des finances et des affaires étrangères et de la défense peuvent fonctionner entretemps.

Les candidatures ont donc une portée immédiate: elles concernent les structures par lesquelles passent les débats, les votes et le contrôle de l’exécutif. Occuper ces postes ne supprime cependant aucune étape législative et ne garantit pas une majorité sur chaque texte.

Les projets politiques devront encore devenir des décisions

Le bloc souhaite revenir sur plusieurs changements touchant le système judiciaire, notamment la commission de sélection des juges, ainsi que sur des mesures concernant les communications et les pouvoirs du conseiller juridique du gouvernement. Ces intentions restent des objectifs politiques. L’accord sur les fonctions parlementaires n’abroge aucune loi à lui seul.

Les prochaines étapes portent sur la fixation du scrutin pour la présidence, l’approbation des commissions et l’élection de leurs responsables selon les procédures applicables. Les négociations gouvernementales suivront leur propre chemin. L’organisation du Parlement peut ainsi avancer alors que l’accord sur le prochain gouvernement demeure incertain.

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