Le Conseil de l'Union européenne a prolongé jusqu'au 22 septembre 2029 les sanctions individuelles visant plus de 3 000 personnes et entités qu'il considère responsables d'atteintes ou de menaces contre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Cette prolongation de trois ans est plus longue que les cycles de réexamen utilisés auparavant. L'UE a aussi décidé de ne pas renouveler les inscriptions de trois personnes et d'une entité, et de retirer trois personnes décédées. Reuters a rapporté qu'Alisher Usmanov et Mikhail Fridman figuraient parmi les personnes retirées.
Ce que comprennent les sanctions
Les mesures comprennent le gel d'avoirs, l'interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition des personnes et entités inscrites, ainsi que des restrictions de déplacement pour les personnes physiques. Le régime a été fortement élargi après l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en février 2022.
Le Conseil affirme que ces sanctions visent à réduire la capacité de la Russie à mener la guerre, à limiter son accès aux technologies et aux marchés et à cibler les acteurs qui, selon l'UE, soutiennent l'effort de guerre ou portent atteinte à la souveraineté ukrainienne.
Pourquoi les retraits sont controversés
Selon Reuters, la France a poussé au retrait d'Usmanov et le Luxembourg a soutenu celui de Fridman. Comme la décision exigeait un accord entre les gouvernements de l'UE, les négociations ont illustré la tension entre le maintien d'un front commun et les considérations nationales ou juridiques des États membres.
L'Ukraine a critiqué ces retraits. Les personnes concernées avaient de leur côté engagé des recours et contesté le fondement du maintien des restrictions. Leur retrait ne met pas fin au régime de sanctions plus large.
Ce que change une prolongation de trois ans
La prolongation jusqu'en 2029 réduit la fréquence des négociations politiques sur le renouvellement et offre aux banques, entreprises et autres organisations un horizon réglementaire plus long pour assurer leur conformité.
Les listes peuvent néanmoins encore évoluer à la suite de réexamens, de décisions judiciaires ou de nouvelles décisions politiques. Il faut donc distinguer la durée du régime de sanctions du statut d'une personne ou d'une organisation donnée.
