Le juge Noam Sohlberg a accueilli entièrement ou partiellement cinq des six recours et rejeté le dernier. Il n’a donc pas considéré toute apparition officielle du premier ministre comme une campagne interdite.
Quand l’activité officielle devient électorale
Les affaires portaient notamment sur des interventions dans la salle de presse du premier ministre, lors de cérémonies militaires et de réunions de sécurité. Des organisations de surveillance dénonçaient l’utilisation de moyens publics, indisponibles aux autres candidats, pour promouvoir la campagne de Netanyahou.
Sohlberg a examiné la manière dont ces lieux et moyens de production avaient été employés. Selon les comptes rendus de sa décision, présenter des réalisations militaires et diplomatiques comme des succès politiques personnels pouvait transformer un événement officiel en propagande.
La question dépassait ainsi les mots du discours. Les images gouvernementales, les canaux de diffusion et l’accès aux enceintes militaires comptaient aussi dans l’avantage accordé au titulaire du poste.
Des obligations différentes selon les comptes
Dans deux affaires, le juge a ordonné le retrait des contenus concernés des réseaux sociaux officiels comme des comptes personnels de Netanyahou. Dans trois autres, il a exigé la suppression de tout ou partie des publications sur les comptes officiels, rapporte le Times of Israel.
Le sixième recours a été rejeté, le discours n’ayant pas été considéré comme de la propagande électorale. La décision distingue donc les publications, au lieu d’interdire globalement les communications du premier ministre.
Sohlberg a aussi condamné Netanyahou à payer personnellement 29 000 shekels de frais de procédure. Il s’agit de dépens liés aux recours, et non d’une peine pénale.
La visite au Liban illustre la limite
Une affaire concernait une visite dans un poste de l’armée israélienne au sud du Liban. Les comptes rendus distinguent une visite officielle légitime destinée à soutenir les soldats d’un montage vidéo mettant en valeur les réalisations du gouvernement et de Netanyahou.
Le juge a jugé problématique l’emploi d’images produites par le gouvernement pour cette présentation politique. La fonction officielle d’une visite ne justifie pas automatiquement toute réutilisation électorale des séquences.
La décision ne signifie pas davantage que l’activité militaire était fictive ou que les réalisations sécuritaires citées étaient nécessairement fausses. Elle porte sur l’utilisation du contenu dans le contexte électoral.
L’application avant le scrutin
Les comptes concernés doivent désormais appliquer les exigences de retrait et de modification. Les informations consultées ne permettaient pas de savoir si toutes les publications avaient été supprimées ni si d’autres procédures suivraient.
Aucune réaction substantielle de Netanyahou ou de son bureau à cette décision précise n’a été trouvée. Cette absence ne doit être interprétée ni comme un aveu ni comme la preuve d’un recours à venir.
À l’approche du 27 octobre, la décision délimite la communication d’un dirigeant en campagne qui continue d’exercer ses fonctions. Ses effets concernent les vidéos et canaux visés, sans constituer une restriction générale aux annonces gouvernementales.
