La Cour pénale internationale a pris des mesures pour réduire l'impact de possibles sanctions américaines contre l'institution dans son ensemble, a déclaré la procureure adjointe Nazhat Shameem Khan dans une interview publiée le 25 septembre.
À la date de publication, les sanctions américaines visent certains responsables de la CPI mais pas la Cour en tant qu'institution. Reuters a rapporté que l'administration Trump avait préparé cette option et que la pression visait notamment les mandats d'arrêt émis contre des dirigeants israéliens.
Comment des sanctions contre toute l'institution pourraient fonctionner
Selon les informations disponibles, une mesure large pourrait interdire aux citoyens et entreprises américains de fournir à la Cour des fonds, biens ou services sans licence spéciale. En raison du rôle central du système financier américain et des fournisseurs technologiques des États Unis, les effets pourraient dépasser les frontières américaines.
Services informatiques, assurances, paiements et salaires figurent parmi les domaines qui pourraient être perturbés par de larges restrictions. La CPI affirme s'être préparée en amont mais n'a pas détaillé publiquement l'ensemble de ses mesures de secours.
Le lien avec Israël et les mandats d'arrêt
En novembre 2024, la CPI a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. La Cour a dit avoir trouvé des motifs raisonnables concernant des crimes présumés relevant de sa compétence. Israël rejette les allégations et conteste la compétence de la Cour dans cette affaire.
Les États Unis ne sont pas membres de la CPI et se sont également opposés aux mandats visant les responsables israéliens. L'administration Trump a accru la pression en affirmant que la Cour menaçait la souveraineté américaine et celle de ses alliés. La CPI et les États qui la soutiennent estiment au contraire que les sanctions menacent l'indépendance de la justice internationale.
Ce qui est établi et ce qui ne l'est pas
Le point essentiel est que des sanctions contre toute la Cour restent, selon les informations publiées, une mesure en préparation et non une action déjà adoptée et officiellement annoncée. Il serait donc inexact de présenter la CPI comme déjà soumise à un régime complet de sanctions institutionnelles.
Si une nouvelle décision américaine est publiée, ses détails juridiques détermineront l'impact concret : qui sera considéré comme partie interdite, quelles opérations nécessiteront une licence, s'il existe une période de transition et quelles exemptions seront prévues. En attendant, la Cour cherche surtout à réduire le risque d'un scénario qui n'est pas encore définitif.
